Gabriel Attal veut la renforcer : qu’est-ce que la loi EGAlim ?

Avant toute chose, il ne faudrait pas parler de “loi EGAlim”, mais de “LoiS EGAlim”, car oui, il ne s’agit pas d’une seule loi, mais de trois lois dont l’appellation remonte à l’an 2000, bien avant les récentes protestations du monde agricole.

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, “EGAlim” ne fait en aucun cas référence à l’égalité, mais est en fait la contraction d’une expression. Ce terme fait écho à une grande consultation des acteurs du secteur agricole, de la grande distribution, d’associations de consommateurs et d’experts de santé publique qui fut appelée “Etats Généraux de l’Alimentation”. Les premiers EGA eurent lieu en 2000, étaient organisés par le gouvernement de Lionel Jospin, et furent secoués par le scandale de la vache folle qui orienta très largement les débats vers les questions de transparence en matière de qualité et de sécurité alimentaire.

En 2017, Emmanuel Macron, alors en campagne, s’engage à relancer des EGA et promet une loi à leur terme. Lancée dès le début du quinquennat, cette nouvelle édition des EGA donne lieu à une première loi EGAlim en 2018 : “La loi EGAlim 1”.

Le cœur de celle-ci repose sur la protection financière de l’agriculteur dans le bras de fer entre grande distribution et fournisseurs, et la garantie d’une qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits, pour une alimentation saine et durable. Dans une moindre mesure et aussi pour parvenir à réaliser ces objectifs, elle engendre des dispositions de réduction du plastique dans l’alimentation et de renforcement du bien-être animal.

Dans les faits, la loi semble avoir raté sa cible et les agriculteurs lui reprochent de ne pas répartir équitablement la valeur du produit entre les différents acteurs du processus de production et de vente.

Pour répondre à ces revendications, une “loi EGAlim 2” voit le jour en 2021. Moins ambitieuse que la précédente, elle vise à rééquilibrer le texte de 2018 et ne s’oriente presque exclusivement que sur la question de la valeur du produit en mettant, entre autres, en place un mécanisme de révision automatique du prix.

Toujours considérée comme étant insatisfaisante par les fournisseurs, la question fait, en mars 2023, l’objet d’une “loi EGAlim 3” ayant, elle aussi, vocation à rétablir l’équilibre entre grande distribution et fournisseurs. A la différence de la deuxième, cette nouvelle loi ne prend pas une orientation défensive mais offensive face aux pressions que peuvent exercer les grands groupes sur les producteurs. Des sanctions sont instaurées à cet effet.

Toutefois, nombre de grands groupes contournent ces sanctions et la contestation du monde agricole ne faiblit pas. Les manifestations de janvier marquent, parmi d’autres revendications, la volonté des agriculteurs d’obtenir une loi résolument réformatrice du processus de production, leur garantissant de ne pas vendre à perte. Le premier ministre, Gabriel Attal, s’est engagé à renforcer la loi EGAlim. S’agira-t-il d’un énième ajustement ou d’une grande réforme ?